Informations légales

Mentions légales & politique de confidentialité

La présente page précise l’identité de l’éditeur du site 98production.fr, les conditions d’utilisation de ses contenus et les modalités de traitement des données personnelles de ses visiteurs et contacts.

1. Éditeur du site

Le site 98production.fr est édité par :

Dylan Kerbellec 
Nom commercial : 98 PRODUCTION
SIREN : 912 796 919
SIRET : 912 796 9191 00013
Immatriculation : 74.20Z
Adresse e-mail : contact@98production.fr
Téléphone : 06 70 46 53 66

Directeur de la publication : Dylan Kerbellec.

98 PRODUCTION exerce notamment des activités de production audiovisuelle, de photographie, de prises de vues aériennes par drone, de postproduction et de création de contenus de communication.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger.

Entité juridique de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 24030182
Site internet : www.hostinger.com

3. Accès au site et informations publiées

98 PRODUCTION veille à présenter des informations exactes et actualisées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister. Elles peuvent être signalées à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques.

Les prestations présentées sur le site sont précisées dans les devis et documents contractuels remis aux clients. La présente page ne remplace pas les conditions générales de vente applicables aux prestations.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, réalisations audiovisuelles, éléments graphiques et logos présents sur le site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à 98 PRODUCTION ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des droits dont dispose l’éditeur.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

La présentation d’une réalisation sur le site ne confère au visiteur aucun droit d’utilisation sur celle-ci. Les marques et logos de clients ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pour toute demande d’utilisation d’un contenu ou toute question concernant une image vous représentant, contactez : contact@98production.fr

5. Protection des données personnelles

  • Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Dylan Kerbellec, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 98 PRODUCTION, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette politique concerne les données traitées à l’occasion de la navigation sur le site, des demandes de renseignements ou de devis et de la gestion de la relation commerciale.

  • Données traitées et objectifs

Selon vos interactions avec 98 PRODUCTION, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Demandes de renseignements et de devis : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise éventuelle, nature du projet et informations communiquées dans les échanges.

  • Gestion des prestations : coordonnées, devis, contrats, échanges nécessaires à la réalisation du projet et informations de facturation.

  • Fonctionnement et sécurité du site : adresse IP, données techniques de connexion et journaux d’erreurs, selon la configuration des services utilisés.

  • Services facultatifs : données de navigation ou d’interaction liées aux outils de mesure d’audience, aux contenus intégrés ou aux outils publicitaires effectivement activés, dans les conditions précisées à l’article 6.

Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte. Sans ces informations, il peut être impossible de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation.

  • Bases légales

Les traitements reposent, selon leur objectif, sur :

    • Les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat, pour préparer un devis demandé et assurer les prestations.

    • L’intérêt légitime de 98 PRODUCTION, pour répondre aux demandes générales et assurer la sécurité du site.

    • Les obligations légales, notamment pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

    • Votre consentement, pour les traceurs et services qui le nécessitent.

Une demande de renseignements ou de devis ne constitue pas, à elle seule, un consentement à recevoir une newsletter ou des publicités.

  • Destinataires

Les données sont accessibles à Dylan Kerbellec ainsi qu’aux prestataires habilités lorsque leur intervention est nécessaire : hébergement, messagerie, maintenance informatique, gestion administrative ou comptable.

Leur accès est limité aux informations nécessaires à leur mission. Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

98 PRODUCTION ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs et contacts.

  • Conservation des données

La durée de conservation dépend de l’objet et de l’utilité des échanges.

    • Demandes de renseignements et projets sans commande : les données sont conservées pendant le traitement de la demande. Les informations nécessaires au suivi commercial du projet peuvent ensuite être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact provenant de la personne concernée. Les éléments devenus inutiles sont supprimés.
    • Échanges relatifs aux prestations : les données sont conservées pendant la relation contractuelle. À son terme, les devis, accords, validations, échanges et autres pièces nécessaires à la preuve des engagements peuvent être conservés dans une archive à accès limité, généralement pendant cinq ans, sous réserve des délais de prescription et obligations particulières applicables.
    • Factures et pièces comptables : ces documents sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
    • Litiges : les pièces nécessaires peuvent être conservées jusqu’à la clôture définitive du dossier et à l’expiration des délais de recours ou d’exécution applicables.
    • Cookies et autres traceurs : leurs durées sont précisées dans la politique de cookies du site.

Un e-mail contenant un justificatif contractuel ou comptable suit la durée applicable à ce justificatif. La conservation d’un échange à titre de preuve n’autorise pas sa réutilisation à des fins de prospection.

À l’expiration de leur durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

  • Sécurité

98 PRODUCTION met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, leur perte, leur altération ou leur divulgation.

6. Cookies et services tiers

Le site utilise Complianz pour gérer les préférences des visiteurs en matière de cookies et autres traceurs.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs facultatifs soumis au consentement sont activés uniquement après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs avec la même facilité. Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement depuis le bouton « Gérer le consentement » accessible sur le site.

Le refus des traceurs facultatifs n’empêche pas l’accès au site. Certains contenus externes peuvent toutefois rester désactivés jusqu’à leur autorisation.

La liste des services utilisés, les finalités des traceurs et leurs durées de conservation sont détaillées dans notre politique de cookies : https://complianz.io/legal/privacy-statement/

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@98production.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur, en précisant votre demande.

Un justificatif complémentaire ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé, avec les raisons de cette prolongation, dans le premier mois.

Le droit à l’effacement peut être limité lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige concernant une prestation, le client consommateur peut adresser une réclamation écrite à 98 PRODUCTION aux coordonnées indiquées à l’article 1.

9. Mise à jour

La présente page peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.